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Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 7 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi
Article 12
Versions de la disposition
12. Le prix d’une course en provenance de l’aérogare principale de l’aéroport international Jean-Lesage de Québec à destination de la zone de Ste-Foy, peu importe le nombre de passagers, est le suivant:
| Prix forfaitaire de base | 13,40 $ |
| TPS de 5% | 0,67 $ |
| TVQ de 9,975% | 1,33 $ |
| Prix forfaitaire total | 15,40 $ |
Ces tarifs sont applicables lorsqu’il n’y a qu’un seul point d’embarquement et un seul point de débarquement.
Pour l’application du présent article, la zone de Sainte-Foy est délimitée comme suit:
— au nord: le rang Sainte-Anne; la route de l’Aéroport; l’avenue Sainte-Geneviève;
— à l’est: l’autoroute Henri IV;
— au sud: l’autoroute Charest;
— à l’ouest: l’avenue Jean-Gauvin; le boulevard Wilfrid- Hamel; la rue des Champs Élysées et leur prolongement entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Charest. Les maisons et édifices de chaque côté des rues limitrophes font partie de la zone de Sainte-Foy.
En vig.: 2018-06-01
12. Le prix d’une course en provenance de l’aérogare principale de l’aéroport international Jean-Lesage de Québec à destination de la zone de Ste-Foy, peu importe le nombre de passagers, est le suivant:
| Prix forfaitaire de base | 13,40 $ |
| TPS de 5% | 0,67 $ |
| TVQ de 9,975% | 1,33 $ |
| Prix forfaitaire total | 15,40 $ |
Ces tarifs sont applicables lorsqu’il n’y a qu’un seul point d’embarquement et un seul point de débarquement.
Pour l’application du présent article, la zone de Sainte-Foy est délimitée comme suit:
— au nord: le rang Sainte-Anne; la route de l’Aéroport; l’avenue Sainte-Geneviève;
— à l’est: l’autoroute Henri IV;
— au sud: l’autoroute Charest;
— à l’ouest: l’avenue Jean-Gauvin; le boulevard Wilfrid- Hamel; la rue des Champs Élysées et leur prolongement entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Charest. Les maisons et édifices de chaque côté des rues limitrophes font partie de la zone de Sainte-Foy.
